Conditions générales de vente
Article 1 : validité de votre inscription
L'inscription une fois payée par l'élève est réputée validée et acquise : vous devez vous présenter au cours pour lequel vous êtes inscrit(e). Les deux cas dans lesquels votre inscription peut être modifiée une fois payée sont :
- l'école considère qu'elle n'a pas assez d'élèves des deux sexes pour assurer ou approcher une parité raisonnable du cours, auquel cas, elle peut le notifier à l'élève inscrit avant le premier cours, à l'issue du premier cours, et au plus tard au deuxième cours du cycle pour lequel l'élève est inscrit
- l'élève ne souhaite plus, à l'issue du premier cours, suivre le cycle de cours pour lequel il s'est inscrit selon la clause de premier cours sans engagement que l'école garantit à chaque élève inscrit.
Par contre, aucune inscription ne peut être réputée acquise tant qu'elle n'a pas été payée : par conséquent, une personne qui aurait rempli une demande d'inscription sans rien régler ne peut réclamer une place à un cours si son règlement intervenait trop tard pour le mettre sur la liste des élèves.
Article 2 : parité des cours
L'école met un soin tout particulier à s'approcher le plus possible de la parité homme / femme à chaque cours. Toutefois, en raison de la culture propre à Paris qui fait que les inscriptions se font jusqu'à la dernière minute, il est souvent impossible de confirmer définitivement une inscription avant le premier cours voire le deuxième cours du cycle auquel vous êtes inscrit(e). L'école s'engage à garantir une proportion raisonnable entre hommes et femmes et une organisation du cours permettant le maximum de pratique pour les deux sexes. L'école n'est pas responsable des désistements pour cause de maladie, ou empêchement professionnel qui pourraient déséquilibrer la parité du cours une fois les inscriptions terminées.
Article 3 : présence et absence aux cours collectifs
Les cours collectifs ne peuvent être annulés par l'élève et le rendre éligible à remboursement. En revanche, pour des questions de parité, si vous êtes inscrits à un cycle de cours collectifs et ne pouvez venir, vous vous engagez à vous faire remplacer par qui vous voulez, à charge pour vous le cas échéant de vous faire rembourser par cette personne qui vous remplace.
Si vous êtes présent à un cours collectif et qu'il y a des absents non remplacés qui empêchent la parité d'être honorée, ou qui la déséquilibrent trop, vous n'êtes pas éligible à un remboursement de la part de l'école.
Article 4 : cartes ou abonnements aux PETITS BALS
Les cartes ou abonnements aux PETITS BALS sont valables pour l'année où elles sont souscrites. Par exemple, une carte illimitée souscrite en août n'est valable que pour l'année suivante de septembre à août. Si le détenteur d'une carte n'a pas utilisé toutes les possibilités de cette carte, par exemple en n'assistant qu'à 6 bals sur 8, il ne peut faire prévaloir la différence comme un crédit sur l'année suivante.
Cette règle est valable pour tout autre produit type carte ouvrant accès à plusieurs PETITS BALS.
Article 5 : conditions d'annulation d'un cours particulier
Tout cours particulier annulé doit l'être plus de 48 heures à l'avance. En cas de force majeure, une solution à l'amiable peut être envisagée en fonction de la saison et de la tension de l'agenda des cours ou pas.
Article 6 : changement de lieu / date des cours
L'école de valse s'engage à garantir en bonne foi la stabilité du lieu et le cas échéant le remplacement de l'instructeur pour maintenir le cours dans les conditions optimales. Toutefois, pour des raisons de travaux dans les salles louées, ou d'indisponibilité de l'instructeur qui tient le cours, ou pour toute autre raison motivée et de bonne foi, le lieu ou la date d'un ou plusieurs cours peuvent être amenés à changer. Si toutefois le lieu ou l'instructeur venaient à être modifiés, l'école s'engage à en prévenir les élèves du cours concerné. Si le changement de lieu n'est pas fait dans un délai raisonnable engendrant l'impossibilité pour l'élève de participer au cours, un avoir sera proposé, équivalent à la valeur du cours modifié. Les deux parties, l'élève et l'école, s'engagent à trouver un accord amiable avec une sincère bonne volonté et dans le respect mutuel.
Article 7 : conditions sanitaires
Les élèves s'engagent à respecter les normes sanitaires et leur évolution et ne peuvent réclamer de remboursement au titre d'une évolution de la réglementation décidée pour le bénéfice de tous. Tout élève ne respectant pas les normes sanitaires se verra refuser l'accès au cours et ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre.
Article 8 : tenue
L'école de valse célèbre l'art de vivre la valse et émet des recommandations de tenue. Pour certains événements, un dress code à respecter est communiqué. L'absence de tenue décente ou le non-respect, quand il y a dress code, de la tenue demandée, peuvent provoquer le refus de l'école de permettre l'accès à ses activités. Aucun remboursement n'est exigible dans ces situations.
Article 9 : droit à l'image
En participant aux cours de valse et aux activités de l'école de valse, les élèves cèdent entièrement et sans réserve leur droit à l'image pour toute photo ou vidéo réalisée par l'école et ses prestataires ou ses organismes de presse autorisés. Ces images sont utilisées exclusivement pour la communication de l'école sur ses réseaux sociaux, son site internet comme preuve sociale et pour tout reportage qui pourrait être autorisé par elle. A l'heure des réseaux sociaux, l'école attire l'attention du client sur le fait que l'absence totale de communication sur ses activités la condamnerait à la cessation de son rayonnement et de son activité.
L'école s'engage à ne faire aucun autre usage de ces supports : tout particulièrement, l'école ne vendra jamais ces images photo ou vidéo à une personne extérieure à l'école. Elle peut naturellement organiser la vente de photos exclusivement pour les élèves de l'école les concernant.
Article 10 : non-concurrence et loyauté
L'école est fière de détenir un savoir-faire exceptionnel de danse sociale en matière de valse qui la situe comme chef de file de l'enseignement de la valse de bal en France. L'enthousiasme généré conduit parfois à des maladresses, voire à des comportements inadaptés de la part de certains élèves, relevant de la concurrence déloyale.
Toute personne devenant élève de l'école de valse s'interdit de communiquer les supports pédagogiques à une personne extérieure à l'école par quelque moyen que ce soit.
L'organisation de soirées payantes par des élèves de l'école à des fins de pratiquer la valse, avec un démarchage d'élèves de l'école pour remplir ces soirées extérieures à l'école est strictement inderdit et conduira à l'exclusion immédiate de l'élève organisateur et potentiellement des élèves de l'école ayant participé à ces événéments.
La communication de bals tiers et d'initiatives sur les réseaux d'élèves de l'école (whatsapp notamment) sans avoir demandé préalablement l'accord des responsables de l'école est strictement interdite.
Le fait de se mettre à disposition, en qualité de Débutant(e) ou d'élève de l'école, d'un bal tiers pour une ouverture de bal qui réunirait majoritairement des élèves de l'école de valse sans l'accord de ses responsables ouvrira droit à des poursuites, et ce dans une période de trois ans après le dernier cours dans notre école. A fortiori, le fait de chorégraphier pour un bal tiers dans les mêmes conditions.
A moins d'avoir passé un diplôme adéquat, les élèves de l'école de valse s'interdisent de créer une association ou une entreprise de valse dans les trois ans suivant leur dernier cours de valse dans notre école sans en avoir demandé l'autorisation préalable aux responsables de l'école.
A l'inverse, toute pratique sociale privée, désintéressée et gratuite, comme par exemple l'organisation à la maison d'une soirée entre amis, avec pratique de la valse, la location d'une salle sans faire payer une entrée pour réunir des amis qui veulent valser, y compris certains élèves de l'école, tant qu'il n'y a pas de démarchage pro-actif au sein de l'école, ne pose aucun problème à l'école de valse et représente au contraire une opportunité de progresser et de développer des liens étroits. De manière générale, l'école demande à ses élèves de faire preuve de bon sens, de savoir-vivre et de loyauté, la communication préalable dans le doute levant l'essentiel des difficultés éventuelles.
De même, sauf pour les Débutants du Bal des Parisiennes et les formations officielles de l'école (font la Formation de la Valse), l'inscription par les élèves à d'autres cours d'autres écoles, y compris des cours de valse, ne pose aucun problème à notre école de valse tant que les clauses ci-dessus sont respectées. De manière générale, notre école invite au respect de son savoir-faire, de son réseau d'élèves, de ses investissements pour développer la pratique de la valse et des bals, de ses produits artistiques et événementiels, et ce dans le bon sens et le respect de la concurrence loyale.
Article 11 : gestion des données
L'école utilise WhatsApp et des e-mails pour communiquer à ses élèves et anciens élèves. L'élève accepte que ses données servent à l'école pour assurer sa prestation pédagogique et pour lui soumettre toutes opportunités qu'elle juge utiles pour la vie de l'école (notamment les bals qu'elle organise ou dont elle est partenaire). Consultez les mentions légales du site pour la gestion des données personnelles.
